Vous êtes :

    - Primo accédant de votre résidence principale (ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années)
   - Et disposant de ressources inférieures aux plafonds PSLA
   - Et  bénéficiant d’une aide à l’accession sociale attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement sous forme de subvention ou de bonification de prêt.

Le prix de vente de votre logement est plafonné :

Majoration du Prêt à taux 0%, en plus du doublement du montant si l’accédant respecte les plafonds PLUS (10 000 euros, 12 500 euros ou 15 000 euros selon la zone et la composition de la famille)

Double sécurisation en cas d’accident de la vie rencontré par le ménage et d’impayés de plus de 3 mois sur le prêt principal :

- garantie de rachat du logement (en cours d’examen) à l’accédantau prix payé pendant les 5 premières années.
Au-delà de 5 ans, le prix de rachat sera minoré de 2.5% /an,
- garantie de relogement si le maintien de l’accédant dans les lieux n’est pas possible. 3 offres de logement sont proposées.

DEUX MODALITES D’INTERVENTION :

MONTANTS

Prix du terrain dans la limite de :

MODALITES

• Acquisition ou construction de logement neuf en individuel (CCMI ou VEFA),

• Une filiale du 1% achète le terrain, consent un bail à construction au primo-accédant construisant sa maison,

• Il permet au ménage de différer l’acquisition de la nue-propriété pendant toute la période de remboursement des prêts qu’il aura souscrit pour la construction de son logement. Ce différé peut atteindre 25 ans,

• La durée de remboursement des prêts contractés pour l’achat ou la construction du logement doit être comprise entre 18 et 25 ans.

• Après avoir remboursé le prêt principal, le ménage décide :

   -Soit de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction indexé au taux de 1.5% chaque année pour les accédants salariés d’une entreprise du secteur assujetti, sinon le prix est indexé sur l’inflation entre 2% et 4.5%,
   -Soit de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant le versement d’acomptes lui permettant de payer le prix du terrain. A terme, l’accédant devient propriétaire du terrain,

MONTANTS

30 % du prix de revient avec remboursement différé :

MODALITES

• Acquisition ou construction de logement (neuf ( collectif ou individuel),

• Prêt avec différé d’amortissement (paiement des intérêts pendant le différé) au taux de :

-1.25% pour les accédants salariés d’une entreprise du secteur assujetti
-2.5% pour les autres,

Cette aide vous intéresse :

Pour tous renseignements, merci de contacter :

Sandrine SOARES   tél. : 04.78.30.30.13
sandrine.soares@cil2000.com

«  Afin d'obtenir votre entière satisfaction nous vous informons que toute demande devra nous être adressée complète 45 jours au minimum avant la signature de l'acte authentique ».

Vous pouvez cumuler cette aide avec
L’aide MOBILI-PASS® ou l'OPERATION AGRI-MOBILITE