Normes minimales d'habitabilité

Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble (étanchéité, parties communes, canalisations)

Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées (normes dimensionnelles, ouvertures et ventilation, installation de la cuisine ou du coin cuisine en tant que pièce, installation du gaz et de l'électricité, équipement sanitaire, chauffage )

Travaux prioritaires sur le bâtiment

Reprise de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades.
Restructuration de logements.
Modification des volumes bâtis (création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de constructions).

Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements

Amélioration du rendement de chauffage.
Comptage et équilibrage de chauffage.
Régulation du chauffage.
Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment